Décision n° 1044 fixant le taux de la prime de riande
n° 1044
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances. Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu la décision n° 317 du 15 ivril 1943 fixant le taux de la prime de viande: Vu les mercuriales des prix : Sur propositi m liu commandant de la milice indigène
Texte intégral
Art. 1er . — Le taux de la prime de vian de correspondant au prix d’achat de la ration de viande par jour allouée aux mi liciens des postes de l’intérieur est. fixée à compter du 1er septembre 1946 à : 3 fr. 70 pour les postes de l’intérieur: 4 fr. 70 pour les pelotons méharistes. Art. 2. — La présente décision qui an nule la décision n° 1329 du 4 décembre 1945, sera enregistréeet communiquée partout où besoin sera.
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 1044
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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