Décision n° 1046 Personnel autochtone
n° 1046
Texte intégral
M. Djama Aid, délégué comme membre de la Commission administrative prévue à l’arti cle 5 de l’arrêté n° 946 du 30 juillet 1946. partant en permission, est remplacé dans ses fonctions à compter du 19 août par M. Mo hamed Kamil, infirmier à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1046
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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