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/Textes/n° 2011-0459/PR/MESR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2011-0459/PR/MESR portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication”.

n° 2011-0459/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
  • VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent Arrété a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Journalisme, Documentation et Communication ».

Article 2

La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

Article 3

Toutes les dispositions contraires au présent Arrêté sont abrogées et notamment celles contenues dans l’article 2 de l’Arrété n°2005-0164/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Journalisme, Documentation et Communication ».

Article 4

Le présent Arrêté prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH