Décision n° 1047 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 1047
Texte intégral
Un congé de convalescence un mois à passer à Djibouti est accordé à compter du 1 ,r septembre 1946 au milicien de 2° classe Kassim Ismaël, Mle 162s. Durant son rongé, le milicien Kassim Ismaël percevra sa solde dégagée de tous accersoires.
Métadonnées
Référence
n° 1047
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat