Arrêté n° 1037 accolant une distribution exceptionnelle de tissus aux indiat ne s.
n° 1037
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’orlonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décre du 18 juin 1884 : Vu la loi du 11 mars 1942 sur le régime des prix dans les colonies: Vu l’arrêté local n°451 du 12 juin 1945 réglementant l’importaiion. l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix, des marchandises, denrées, produits ou objets ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1°. A l’occasion des fêtes de la fin du Ramadan, une distribution exceptionnelle de tissus aura lieu pour les ra tionnaires de la catégorie « C ». Hommes: Coupon n° 6 : 3 (trois) mètres Aboudgedid. Femme Coupon n » 8 : 3 (trois) mètres Mahmoudi. Garçons. Coupon n » 5 : 3 (trois) mètres Aboudgedid Filles. Coupon n » 7 : 3 (trois) mètres Malmoudi. Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et inséré au Jour nal officiel de la Côte française des Somalis.
Le Gouverneur,
Métadonnées
Référence
n° 1037
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat