Décision n° 1039 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR.
n° 1039
Texte intégral
Un congé de conalescence de trois mois à passer à Madagascar est accordé à M. Ratsimbarivony (Jacques), ouvrier d’art du ca dre local des travaux publics de la Côte française des Somalis. L’intéressé, qui est autorisé à rentrer par voie maritime (2 classe), pourra sur sa demande, percevoir avant son départ une avan ce de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août 1944.
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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