DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1065 Personnel autochtone
n° 1065
Texte intégral
Une permission d’absence de deux mois, dont un mois à solde entière et un mois sans solde, est accordée au gardien de phare auxiliaire Ghaleb Moussa, pour compter du 1er septembre 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1065-perso
Métadonnées
Référence
n° 1065
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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