Décision n° 1032 Personnel autochtone
n° 1032
Texte intégral
Le nommé Ahmed Hachi, ancien soldat du bataillon somali, est engagé comme auxiliaire 6°échelon à salaire journalier pour compter du 24 août 1946 et mis à la disposition du directeur de Imprimerie administrative en qualité de machiniste. L’intéressé étant engagé au 6° échelon est considéré comme ayant épuisé tous ses droits à rappel d’ancienneté pour services militaires.
Métadonnées
Référence
n° 1032
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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