Arrêté n° 1135 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946).
n° 1135
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 42
- Surle rapport du chef du Bureau des finances
- Le Conseilprivé entendu.
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative à l’ouverture de cré dits supplémentaires de l’exercice 1910 dont détail ci-après :
Chapitre 5 500.000 »
Chapitre 9 1.500.000 »
Chapitre 11 1.204.000 »
— Cette somme sera rouverte par les réalisations excédentaires de l’exercice en cours.
— Le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1135
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 septembre 1946
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1946
Date du numéro
30 septembre 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 9 du 30/09/1946
30 septembre 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat