DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 1029
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours (valable du 25 août au S septembre 1946) est accordée à M. Autier (Albert ), commis principal des douanes, pour en jouir à l’Arta.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1029-perso
Métadonnées
Référence
n° 1029
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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