Décision n° 1030 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 1030
Texte intégral
Une permission d’absence de trois jours (valable dit 31 août au 2 septembre 1946) est accordée à M. Tatibouet (Marc), vérificateur des douanes. pour se rendre en Éthiopie. Les frais de voyage sont à la charge de intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1030
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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