Décision n° 1031 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 1031
Texte intégral
M. Fromentin, chef ouvrier d’art, contractuer des T. P.. est mis à la disposition de M. le chef du service des travaux publics pour compter du 18 août 1946, joui1 de son débarquement dans la colonie. Le chef du service dis travaux publics est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1031
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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