Décision n° 1023 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 1023
Texte intégral
Un congé de convalescence est accordé à Mlle Fontaine (Marthe), dame employée auxi liaire des travaux publics, jusqu’à la date de son rapatriement. La présente décision sera enregistrée et pu bliée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1023
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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