Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.
n° 1018
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’arrêté n° 988 du 14 août 1946 convo quant la Commission permanante du Conseil représentatif pour le 28 août 1946.
Texte intégral
Art. 1er — La session de la Commission permanente du Conseil représentatif prévue pour le 28 août 1916 est reportée au samedi 31 août 1946. à 7 heures. Art. 2. — Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1018
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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