Décision n° 1019 mettant une somme de 20.000 francs à la disposition du chef du bureau de affaires politiques
n° 1019
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l ‘ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier aux colonies; Vu les nécessités du service.
Texte intégral
Art. 1er . — Une somme de vingt mille francs (20.000 francs) est mise à la dispo sition du chef du Bureau des affaires politiques, sous réserve de justification des dépenses. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946). chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1019
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat