Décision n° 1020 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 1020
Texte intégral
M. Chamboredon (Robert), administrateur des colonies, arrivé à la colonie le 18 août 1946. est nommé chef du Cabinet civil. à compter du 19 août 1916. Il lui est fait délégation spéciale pour léga liser les signatures apposées sur les actes à transmettre» hors du territoire ou venant de l’extérieur et pour la délivrance «les passeports M. Chamboredon (Robert) est nommé secrétaire-archiviste du Conseil privé et du Conseil du contentieux. M. Belin (Marc), administrateur des colonies, chargé provisoirement des fonctions de chef du Cabinet civil, est remis, pour comp ter du 19 août 1946, à la disposition du chef du bureau des affaires économiques.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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