Arrêté n° 1009 mettant en demeure la S. I. 1). pour la remise en état de marche du moteur à gaz pauvre côté voie ferrée de la station de pompage à Ambouli.

n° 1009

Visas

Le Gouverneur de La Côte française des Somalis et dépendance Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la convention relative au service d’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du 20 juin 1935; Vu les avenants n°s 1. 2, 3, 4. 5: Vu les avertissements formulés par le ser vie des travaux publics et en particulier la lettre n° 991/T. P. du 5 août 1945: Vu la lettre n° 191 en date du 16 août 1946 du directeur de la S. I. D. déclare ne pas être en mesure de remettre en état le moteur à gaz pauvre côté voie ferrée et de procéder aux travaux d’entretien des autres moteurs»; Sur la proposition du chef du service des travaux publics.

Texte intégral

Art. 1″. — La Société industrielle de Djibouti S, I. D. est mise en demeure, dans un délai de dix jours a compter de la date de la notification du présent arrêté, de remettre en état de marche le moteur a gaz pauvre de la salle des machines de la station de pompage d’Amboul Art. 2. Passé ce délai, il sera procédé immédiatement à une expertise et inventaire de ce mot ur en la présen e du directeur de la S. I. D. ou lui dûment appelé. Il sera ensuite ordonné létabilissement d’une régie aux frais de la S. I. D. pour la remise en état de ce moteur. Art. 3.- Le chef du senvice des traveaux publics est chargé de l’exécution du présenl arrêté qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.

P.-H. SiRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1009-mettant