Décision n° 1010 accordant un pécule de 6.220 francs
n° 1010
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n°105 du 3 février 1943 por tant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 370 du 9 mai 1943 fixant le taux des pécules et pensions accordés aux miliciens ayant accompli quinze ans de service et non maintenus en activité; Sur la proposition du commandant de la milice:
Texte intégral
Article unique. — Uni pécule de six mille deux cent vingt francs (6 220 francs) est alloué au sergent-chef Mohamed Abdellahi, mle 191, libéré du service pour tin de contrat le 1er juillet 1946, après seize ans de service effectif.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1010
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat