Décision n° 1014 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
n° 1014
Texte intégral
Un congé de quinze jours, à solde entière, est accordé au capitaine Muller, chef du bu l’eau des affaires politiques, du 22 août au 5 septembre 1916, pour en jouir à Dire-Daoua et au Harar (Ethiopie). Les frais du voyage seront à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 1014
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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