Décision n° 999 PERSONNEL EUROPÉEN
n° 999
Texte intégral
Un congé «le vingt jours, à solde entière, est accordé à AL le médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. IM. L. «lu 25 août au 15 septembre 1946. pour en jouir au Harrar (Ethiopie). Les frais du voyage seront à la charge de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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