DécisionGénéralecolonial
Décision n° 998 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 998
Texte intégral
Le chef de quartier n° 3, Aden Ismaïl. est reclassé au 4e échelon de solde pour compter du 25 octobre 1945 (ancienneté : 8 mois et 5 jours au 1 er juillet 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-998-person
Métadonnées
Référence
n° 998
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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