Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.
n° 990
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies; Vu la tournée d’inspection du chef de la colonie des 8 et 9 août à Dikhil. As-Ela et Ali-Sabieh,
Texte intégral
Art. 1er . — Une somme de huit mille francs (8.000 francs), à répartir comme suit : -cercle Dikhil et poste As-Ela; six mille francs. -cercle Ali-Sabieh : deux mille francs, est mise à la disposition des chefs des circonscriptions administrati ve s d és i gnées ci-dessus pour être distribuée entre les okal, notables et indigènes venus saluer le Gouverneur lors de sa tournée d’nspection. Art. 2. — Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946), chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».
P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 990
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat