Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
n° 988
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représen tatif de la Côte française des Somalis et dépendances;
Texte intégral
Art. 1 er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti (ancienne bibliothèque mu nicipale) le mercredi 28 août 1946 à 7 heures. M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur des affaires adminis tratives p. i.. y représentera le Gouvernerneur. Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1946) ; 2° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane lissa Momassan), à acheter des droits provisoires sur une concession, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous le n° 216; 3° Arrêté autorisant le sieur Hadj Ah med Abane (Issa Momassan) à acheter une maison en pierres, sise place ArthurRimbaud; 4° Arrêté accordant la concession défi nitive aux Sœurs Franciscaines de Calais, d’un terrain sis au Plateau du Serpent, à l usage d’ecoles; 5° Concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Othman Almed Farah, commercant a Djibouti. Art. 3
Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P.-II.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 988
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-II. SIRIEX
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat