Décision n° 983 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 983
Texte intégral
Mohamed Abdalla Soubaï, 2 compositeur auxiliaire à l’Imprimerie administrative, remplissant les conditions pour être nommé à l’échelon supérieur, passe au 7 échelon à compter du 1er juin 1946 et conserve une ancienneté de un mois. Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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