Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.
n° 980
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies : Vu l’arrêté n° 0287 en date du 28 avril 1941 fixant les tarifs de remboursement d’eau fournie aux militaires à solde mensuelle; Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance du groupe, et l’avis conforme du commandant supérieur des troupes.
Texte intégral
Art. 1er
A partir du 1er juillet 1916. le tarif de cession d’eau aux officiers logés dans les bâtiments militaires de la garnison de Djibouti est fixé à un franc cinquante centimes (1 fr. 50) par jour. Art. 2. — Le colonel, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 980
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat