Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .
n° 979
Visas
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis at de pendances. Vu lord nnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 21 du 9 janvier 1945 portant réorganisation territoriale de la colonie: Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène de la Côte française des Somalis : Vu l’arrête ne 1042 du 28 octobre 1938 instituant des tribunaux indigènes du 1er degré et 2 degré à Dikhil. Tadjoura et Obock : Vu la décision n° 1252 du 12 novembre 1945 nommant le sergent-chef Zanni, prési dent du tribunal du 1er degré de Tadjoura : Vu la décision n° 858 du 3 juillet 1946 nemmant le lieutenant Tourrel, adjoint au commandant de cercle de Tadjourah : Vu la décision u’ 909 du 19 juillet 1946 nommant l’aspirant Frison-Roche, adjoint au commandant de cercle de Dikhil,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont nommés pour compter du 1er août 1946, présidents des tribunaux du 1er degré de : — Dikhil : l’aspirant Frison Roche i Raymond : — Tadioiua : le lieutenant Turrel (Casimir) en remplacement du sergent-chef Zanni. Ils prêteront par écrit le serment prévu par la loi. Art. 2. — La présente dérision sera communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
p.h SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
p.h SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat