Décision n° 958 PERSONNEL AUTOCHTONE.
n° 958
Texte intégral
Le nommé Abdallah Ahmed Saïd est li cencié pour négligence dans son service, à partir du 31 juillet 1946. La présente décision ne donne droit à l’intéressé à aucune indemnité de licenciement ni aucun préavis.
Métadonnées
Référence
n° 958
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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