Décision n° 1048 mettant une somme de 10.000 francs à la dis position du commandant de cercle de Tadjourah
n° 1048
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies: Vu le rapport n° 226/C. T. du commandant de cercle de Tadjoura signalant les importants dégâts causés par un violent orage le 11 août au soir.
Texte intégral
Art. 1°. — Une somme de dix mille (10.000) francs est mise à la disposition du capitaine commandant le cercle de Tadjoura à titre de secours aux sinistrés.
— Cette somme sera imputée au budget (exercice 1946),
chapitre 2. arti cle 2 : « Dépenses politiques ».
P.-h. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1048
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-h. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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