Décision n° 969 accordant un allocation
n° 969
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les contrats d’engagements passés entre M. h- Gouverneur de la Côte française des Somalis et les agents contractuels malgâches débarqués le 3 août 1946 à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er . — Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents ontractuels malgaches débarqués a Djibouti le 3 août 1916 dont les noms suivent ; Ra I i son (Ra kotobe) ; Razafindracolo (Solo) ; Rakotoa rijaona ; Randria mampita ( ilbert ) Ravelona rivo; Ramananarivo ( Edouardi ); Ralamboravaka (Fid-Al i-Joël ) ; Ranararijaona ( Roger). Art. 2. — La présente dépense sera pro visoirement supportée par le chapitre 17. article 4, paragraphe 1 du budget local (exercice 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents. Art. 3. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 969
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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