Décision n° 970 accordant un allocation.
n° 970
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les contrats d’engagement passés entre M. le Gouverneur de la Côte française les Somalis et les agents contractuels mal gaches débarqués le 3 août 1946 à Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation de mille fran s (1.000 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malga ches débarqués à Djibouti le 3 août 1946 dont les noms suivent : Razafiniary ( Adolphe) ; Ramanana (Georges) ; Rajœlina. Art. 2. — La présente dépense sera pro visoirement supportée par le chapitre 17. article 4. paragraphe 1° du budget local (exercice 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents. Art. 3
La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 970
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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