Décision n° 1038 accordant une pension annuelle.
n° 1038
Visas
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant réorganisation de la milice indigène et notam ment en son article 68: Vu l’arrêté n° 370 du S mai 1946 fixant les pécules et retraites des miliciens et gradés : Sur le rapport lu commandant de la milice constatant la mort, en service commandé du sergent-chef milicien Idole Aouale, matri cule 224,
Texte intégral
Décide : Art. 1°. Une pension annuelle de 1.400 francs est accordée à Fatma Gouled, demeurant à Djibouti, quartier 5. veuve du sergent chef milicien Idle Aouale, mle 224, mort en service commandé le 11 no vembre 1938.
La présente decision sera communiquée, publiée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
P.-II. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1038
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-II. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat