Décision n° 968 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 968
Texte intégral
M. Tauzias, brigadier-chef de 2° classe, du cadre métropolitain des douanes, arrivé à la colonie par l’avion du 3 août 1946. est affecté au bureau central des douanes de Djibouti. AL Tauzias aura droit à l’indemnité professionnelle de 1.320 francs l’an prévue par ; l’arrêté n° 306 du 13 mai 1944.
Métadonnées
Référence
n° 968
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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