Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 971
Texte intégral
Le contrat de M. Gatebois est résilié de plein droit, sans préavis ni dédommagement, à compter du 27 juillet 1916. M. Gatebois devra rembourser au budget local les frais de voyage ci-après : -un voyage de M. Gatebois, France – Djibouti : -un voyage le sa famille, France – Djibouti : -un voyage de M. Gatebois, Djibouti – France.
Métadonnées
Référence
n° 971
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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