Décision n° 972 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 972
Texte intégral
M. Rossi, ingénieur adjoint des T.P.C est détaché au cercle «h» Djibouti en qualité d’agent voyer compter du 8 août 1946. Le chef du service des travaux publics et l’administrateur-maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de ‘application de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 972
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat