Décision n° 1026 accordant une gratification
n° 1026
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 90 bis du décret du 2 mars 1910
- Vul’arrêté ministériel du 26 octobre 1942,
Texte intégral
Une gratification de trois mille francs (3.000 francs) est accordée à M. Mitler (Henri), chef mé anicien à l’Usine électrique, pour travaux effectués en dehors des heures de travail normales. La présente dépense est imputable au
chapitre 13,
paragraphe L de ‘exercice en cours du budget local.
— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéulion de la présente décision qui sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1026
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat