Décision n° 955 PERSONNEL AUTOCHTONE
n° 955
Texte intégral
Lue permission de trente jours, à solde entière, est accordée au) maçon auxiliaire Saïd Nasser du service des travaux publics, pour en jouir à Dire-Daoua. La présente décision aura effet pour comp ter du 1° août 1946.
Métadonnées
Référence
n° 955
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
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