Décision n° 1022 accordant une gratification.
n° 1022
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 199 du 5 avril 1944 réglemen tant l’attribution d s indemnités pour heures supplémentaires : Vu l’article 7 de l’arrêté n° 23G du 24 mars 1945.
Texte intégral
Art. 1°. — Une gratification de cinq cents francs (500 francs) pour travaux supplémentaires effectues au mois de juil let 1946, est accordée à M. Rahime Amine, comptable au bureau des finances.
— La présente décision sera en registrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1022
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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