Arrêté n° 1018 reportant pour le 31 août 1946 la session de la Commission permanente du Conseil représentatif.
n° 1018
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances
- Vul’arrêté n° 988 du 14 août 1946 convo quant la Commission permanante du Conseil représentatif pour le 28 août 1946.
Texte intégral
La session de la Commission permanente du Conseil représentatif prévue pour le 28 août 1916 est reportée au samedi 31 août 1946. à 7 heures.
— Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et commu niqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1018
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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