Décision n° 989 PERSONNEL EUROPÉEN.
n° 989
Texte intégral
M. Bertrand (Jean), élève administrateur d s colonies, précédemment chargé des fonc tions le chef de service des informations et adjoint au chef du cabinet civil. est affecté au bureau des affaires économiques.
Métadonnées
Référence
n° 989
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1496
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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