Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:
n° 652
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier la Legion d’honneur. Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art 1 . —Est promulguée a la Côte française des Somalis et dépendances : la loi portant fixation du régime d’infinitif des Mines domaniales le potasse d’Alsace et organisation de l‘industrie de la potasse, en date du 23 janvier 1937 (.J. t. R. F. du 26 janvier 1937, page 1010). Art. 2. —Le présent arrêté qui donnera lieu a des mesure de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 652
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1964
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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