Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
n° 660
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n°45-889 du 3 mai 1945 rela tif aux pouvoir de police des gouverneurs généraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires [J. O. IL F. du 4 mai 1945, page 2528). Art. 2. —Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au .Journal officiel de la Côte française des Somalis.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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