Décision n° 1006 accordant un gratification de 1500 francs .
n° 1006
Visas
Le Gouvern ur de la Côte française des Somalie et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881
- Surla proposition du chf du Cabinet civil
Texte intégral
Art. 1°. — Une gratification de mille cinq cents francs est accordée à M™ Sauzet pour travaux exceptionnels de dactylographie effectués pour le compte du Cabinet civil.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P.H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P.H SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat