DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession définitive à titre onéreux faite à M. Ali Cou bèche de lots n ‘ 96 et 116 du plateau de Djibouti.

Art. 1er—Il est attribué en cone ssion définitive à M. Ali Coubèche, propriétaire arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, les lots n° 96 et 116 du plateau de Djibouti, immatriculés au Livre foncier de la colonie sous les n°282 et 283, d’une superficie respective de 358 et 324 mètres carrés, moyennant le versement à la caisse du receveur des Domailles, dans les vingt jours de la date d’ap probation d la présente délibération de a somme de cent deux mille trois cents francs (102.300 fr.), représentant la valeur du ter rain à raison de 150 francs le mètre carré. Art. 2. —Le concessionnaire sera tenu de requérir du conservateur de la propriété foncière la mutation de propriété au Livre foncier de la colonie dans le délai d’un mois à compter de la date de la présent délibération. Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.