Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
n° 627
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lé gion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1 er . —Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-821 du 26 avril 1946 portant convocation des collèges électoraux dans les départements et les territoi res relevant du ministère de la France d’outremer à l’effet de procéder à la con sultation par voie de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945. (J. O. IL F. du 27 avril 1946.) Art. 2. —Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 627
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.