DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1004 portant sujétion française
n° 1004
Texte intégral
Le nommé Hassan Garade est déclaré sujet français pour jouir de tous Les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1004-porta
Métadonnées
Référence
n° 1004
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29