DécisionGénéralecolonial
Décision n° 995 portant sujétion française
n° 995
Texte intégral
Le nommé Doale Osman est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogative s attachés à cette qualité.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-995-portan
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
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