Décision n° 737 31 mai 1946
n° 737 31
Texte intégral
A été résilié, pour raison de santé et à da ter de la veille du départ la Côte française des Somalis de l’intéressé, h» contrat en date du 23 mai 1946 portant location à l’Administration locale en qualité de commis du Trésor des services, de M. Guy Boisson.
Métadonnées
Référence
n° 737 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
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