Décision n° 982 accordant une gratification.
n° 982
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Sur la proposition du chef du cabinet civil.
Texte intégral
— Eue gratification de huit mille francs est ac ordée à Mme Sauzet pour travaux exceptionnels de dactylogra phie effectués pour le compte du Cabinet civil.
— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 982
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1946
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1946
Date du numéro
31 août 1946
Mesure
Générale
Signé par
P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1946
31 août 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat