DécisionGénéralecolonial
Décision n° 727 27 mai 1946
n° 727 27
Texte intégral
A été mis en disponibilité, sans solde pour une période de deux ans à dater du jour de sa réintégration dans l’armée, le planton Ahmed Alkefar, en service au Bureau des finances.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-727-27-mai
Métadonnées
Référence
n° 727 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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