ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.
n° 720
Texte intégral
Ont été rapportés à compter du 27 mai 1946 le arrêtés n »‘ 314 et 31s des et 11 mars 1946 astreignant diverses personnes à résider à Obock, cercle de Tadjoura.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-720-apportan
Métadonnées
Référence
n° 720
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
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