Arrêté n° 714 23 mai 1946

n° 714 23

Texte intégral

Une avance égale à soixante-treize jours de solde de base en francs C. F. A. a été accordée au sous lieutenant Baransky, dirigé sur Afrique du Nord en vue de sa démobilisation.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-714-23-mai-1

Métadonnées

Référence

n° 714 23

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 mai 1946

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1946

Date du numéro

31 mai 1946

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 31/05/1946

31 mai 1946

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