Décision n° 708 21 mai 1946
n° 708 21
Texte intégral
M. Ch. Malhéné, géomètre contractuel, affec té au Service des travaux publics, à Djibouti, a été désigné en qualité de géomètre officiel de la Conservation foncière. en remplacement de M. Gourgeot, géomètre, rapatrié sur la France.
Métadonnées
Référence
n° 708 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
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