Décision n° 702 17 mai 1946
n° 702 17
Texte intégral
Une gratification exceptionnelle de deux mille francs (2.000 frj. pour travaux effectitués en dehors des heures normales «le tra vail. a été accordée à l’écrivain-interprète ; Rakotoarisoa, en .service au Bureau des finances. Cette dépense est à imputer sur les crédits du chapitre 13. article 2. paragraphe 4. du budget local de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 702 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
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